Politique de Confidentialité & Traitement des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 de l'Union Européenne et à la loi Informatique et Libertés française, l'association Krav Maga Corsica Defense Training s'engage à assurer la sécurité des informations personnelles collectées sur ce portail institutionnel.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail (notamment via le formulaire d'admission de contact.php) est placé sous la responsabilité exclusive de l'association KRAV MAGA CORSICA DEFENSE TRAINING. Le représentant légal de l'association et responsable délégué du traitement des données est Monsieur Jean-Luc Manciraji, joignable à l'adresse postale suivante : LA VALICELLA, 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI, ou par voie électronique sécurisée à l'adresse : manciraji97@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
L’association veille à ne collecter que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées aux finalités administratives et statutaires poursuivies (principe de minimisation des données). Les informations recueillies comprennent :
- Nom de famille et Prénom de l'intéressé.
- Coordonnées de communication directe (adresse email, numéro de téléphone).
- Sujet et texte de la demande formulée.
- Fichiers justificatifs fournis lors des dossiers d'admission (notamment certificats médicaux, extraits de casier judiciaire).
3. Finalité et Base Légale du Traitement
Les données à caractère personnel collectées par l'association sont traitées uniquement pour des objectifs légitimes et explicites, en lien avec nos objectifs statutaires et l'exécution de nos activités d'utilité publique. Les bases légales de ces traitements sont :
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Gestion des demandes d'admission, de délivrance de certificats de formation, d'adhésion et de suivi technique des stagiaires.
- Le respect d'obligations légales : Vérification de l'absence de contre-indications médicales et de l'intégrité morale (casier judiciaire) des pratiquants de techniques d'auto-défense.
- L'intérêt légitime de l'association : Transparence opérationnelle, communication administrative avec les acteurs locaux et organisation de la logistique éco-responsable des formations de maquis.
4. Destinataires et Non-Transmission des Données
Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif des instances d'administration et d'instruction technique de Krav Maga Corsica Defense Training. En aucun cas ces données ne font l'objet d'un transfert à des tiers marchands, d'une exploitation commerciale, d'un profilage ou d'un traitement publicitaire déguisé. Nos données d'évaluation et de suivi ne sont communiquées qu'aux seuls services préfectoraux ou municipaux habilités lorsque la réglementation en vigueur l'exige impérativement.
5. Durée de Conservation des Informations
L’association conserve les données personnelles selon des durées proportionnelles aux exigences de notre gestion d'intérêt général :
- Demandes d'information ou de rapports techniques : Conservation pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact établi par l'émetteur.
- Dossiers d'admission et d'adhésion active : Conservation pour toute la durée de l'adhésion de l'élève, prolongée d'une durée de 5 ans à des fins d'archivage légal et de couverture d'assurance civile et pénale liée à la pratique martiale.
- Certificats médicaux et casiers judiciaires : Élimination immédiate dès la cessation d'activité de l'adhérent ou destruction physique après validation réglementaire annuelle.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour motif légitime. Pour exercer l'un de ces droits d'accès administratifs, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au secrétariat général à l'adresse : manciraji97@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).